J.O. Numéro 141 du 20 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9410
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Arrêté du 17 juin 1998 portant annulation d'autorisations de programme
NOR : ECOT9851690A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 13 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1998 des autorisations de programme d'un montant de 18 000 000 F applicables au compte d'affectation spéciale et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le chef de service,
N. Jachiet
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 141 du 20/06/1998 page 9410 à 9411